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Arrêté
N°129 du 09 mars 2016
Membres du comité de pilotage du programme Phoenix
Décret
N°2012-1151 du 19 décembre 2012
Contrats de partenariats Public-Privé
Décret
N°2016-112 du 24 février 2016
Modalités d'acquisition et de perte de qualité de PME
Accord-cadre
N°2016-1102 du 07 décembre 2016
Attributions, organisation et fonctionnement de l'agence en charge de la promotion des PME
Accord-cadre
N°0688 du 23 juin 2016
Mise en œuvre du programme de développement des PME
Décret
21 juin 2017
Modalités d'acquisition et perte du statut de l'entreprenant
Arrêté
Du 14 janvier 2020
Nomination des membres du comité Consultatif tripartite sur les normes internationales du travail
Code du travail
Edition 2021
Code du travail en Côte d'Ivoire
Charte
Charte de la sous-traitance et de la cotraitance
Arrêté
N°717 du 01 juillet 2008
Modalités de rétrocession et de gestion de la quote-part du produit de la taxe spéciale...